Conditions générales de vente Particuliers, associations et professionnels.

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la SAS FORMACTIV BOUTIQUE, 1 avenue du stade – 63200 RIOM – France (ci-après « Nous ») ayant pour numéro d’identification R.C.S CLERMONT-FERRAND et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.formactiv-boutique.com (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.formactiv-boutique.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat
2.1 – Conditions pour effectuer une commande : Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
2.2 – Commande
 Après avoir passé votre commande : Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous Vous informons de l’envoi de vos articles.
 Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage. Le “”Franco de port”” est obtenu pour toute commande supérieure à : 350 Euros T.T.C. (Pour la France Métropolitaine uniquement). Pour toute commande d’une valeur inférieure à 350 Euros T.T.C., une participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage d’un montant de 10 Euros T.T.C. (Pour la France Métropolitaine et Corse en envoi standard uniquement) sera facturée automatiquement. Pour les autres pays d’Europe les frais de transport s’éleveront à 50 Euros T.T.C.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site au niveau de l’information de chaque article.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement. Nos conditions générales de ventes s’appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserves nos conditions de vente. Les commandes de nos clients sont fermes sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente ou à refuser les marchandises, il ne peut pas d’avantage donner droit à retenue, pénalité, compensation dédommagement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter notamment sur les références, les quantités, la qualité des marchandises, ainsi que leur conformité à la commande. En tout état de cause, aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de huit jours à compter de la date de livraison. Si confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l’article 105 du code de commerce. Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeur tels que : les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Nos factures sont payables par chèque joint à la commande ou par carte de paiement. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne sera accordée.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque (dans ce cas votre commande sera expédiée après encaissement du chèque)ou par virement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 6 : Retours
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours applicable aux articles que Nous vendons.
Vous disposez du droit de rétractation de sept jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre Politique de retours.
Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 15 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l’expiration du délai de 15 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.

Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
 Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Article 9 : Accès au Site
Nous Vous accordons un l’accès limité au site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

Article 10 : Le client peut ouvrir un compte sur le site www.formactiv-boutique.com et choisir un mot de passe, afin de suivre ses commandes et éviter lors de ses commandes ultérieures d’avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de FORMACTIV BOUTIQUE.
Le mot de passe dont bénéficie le client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément le vendeur à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique but de faciliter ladite identification.

Article 11 : Commentaires, communications et autres contenus
Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.
 Si Vous Nous adressez du contenu, afin de permettre à SAS FORMACTIV BOUTIQUE de fournir ses services, Vous acceptez de Nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, et d’afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, le droit d’utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne Nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.
Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu, le contenu est exact et véridique, que l’utilisation du contenu ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d’action d’un tiers contre Nous, sauf dans le cas où l’éventuelle notre responsabilité pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 12 : Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.